1. Éditeur du site
Le site romand-web.com est édité par Romand Web, entreprise individuelle établie en Romandie, Suisse.
- Forme juridique : entreprise individuelle
- Région : Romandie, Suisse
- Email : info@romand-web.com
- Téléphone : +41 76 506 06 76
2. Hébergement
Le site est hébergé par GitHub Pages, service de GitHub, Inc., 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
3. Propriété intellectuelle
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4. Limitation de responsabilité
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5. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur en Suisse, les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec Romand Web.
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- Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans
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6. Cookies
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7. Conditions commerciales
Validité des devis
Tout devis émis par Romand Web est valable 7 jours calendaires à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, Romand Web se réserve le droit de réviser les tarifs proposés.
Acceptation et démarrage de la prestation
L'acceptation du devis par le client vaut bon de commande ferme et engage les deux parties. Dès acceptation, le client s'engage à verser l'intégralité du montant convenu selon les modalités de paiement précisées dans le devis (acompte ou paiement complet selon la formule choisie).
Conditions d'annulation
En cas d'annulation par le client après acceptation du devis, une indemnité forfaitaire correspondant à 50 % du montant total TTC du devis sera due à Romand Web, à titre de compensation pour les travaux engagés et le manque à gagner. Cette indemnité est exigible dans un délai de 30 jours suivant la notification d'annulation.
En cas de non-paiement, Romand Web se réserve le droit de suspendre la prestation, de retirer le site en ligne et d'engager toute procédure de recouvrement nécessaire conformément au droit suisse.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Document mis à jour en avril 2026 — Romand Web, Romandie, Suisse